Subvention d'une activité sportive ou culturelle avec adaptation au handicap
- Dates : du 01/09/2025 au 31/08/2026
Subvention d'une activité à l'année avec adaptation au handicap.
Calculée sur un plafond de 500€ sur le taux 40%-90%.
Dès lors qu’une activité Sportive ou de loisirs nécessite une adaptation particulière liée au handicap et génerant un surcoût, celle-ci relèvera de la subvention « Besoins spécifiques » et pourra bénéficier d’une prise en charge comprise entre :
- 40% et 90%
- sur un montant plafond de 500€ par an
L’indication d’un besoin spécifique et/ou adaptation, devra être clairement précisé sur la facture acquittée.
Pour qui ?
Les agents Inserm, actifs ou retraités (ouvrant droit), ainsi que leurs ayants droit conjoint et enfants à charges, à partir de 21 ans en situation de handiap.
Modalités
La subvention s'applique pour les activités ayant débutées entre le 1er septembre 2025 et le 31 aout 2026.
Les documents à fournir sont :
- Facture(s) acquittée(s) ou attestation(s) de paiement . Elles devront mentionner obligatoirement le numéro de Siret, ou agrément de l'organisme sportif ou culturel.
- la facture doit impérativemet faire apparaitre l'adaptation au handicap : aménagement, adaptation...
- Votre IBAN doit être renseigné pour pouvoir recevoir la subvention par virement bancaire
Date limite pour effectuer votre demande
Votre demande est à effectuer en ligne jusqu'au 31 août 2026.
Activités non subventionnées
- Activités diplômantes
- Formations en ligne
- Activités de sophrologie
- Chasse ou pêche
- Cours de langue